Communiqué de presse
Paris (France), le 27 avril 2016
Eurosic annonce l'obtention du visa de l'AMF pour une augmentation de capital par attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) à ses actionnaires d'un montant maximum de 285,7 millions d'euros, sous condition suspensive d'approbation par l'Assemblée Générale [1]
Période d'exercice des BSA du 31 mai au 22 juin 2016 inclus
Eurosic SA (Eurosic) annonce l'obtention du visa de l'AMF pour une augmentation de capital par attribution gratuite de bons de souscription d'actions (« BSA ») à ses actionnaires d'un montant maximum de 285,7 millions d'euros dans le cadre du projet d'offre publique volontaire visant l'ensemble des titres de la société Foncière de Paris, sous condition suspensive du vote de l'Assemblée générale des actionnaires d'Eurosic le 17 mai 2016 autorisant notamment l'émission des BSA et des décisions subséquentes du Conseil d'administration de la Société.
La Société a reçu des engagements d'exercice de BSA de certains de ses principaux actionnaires ainsi que de Debiopharm Holding S.A. pour un montant global de 275 millions d'euros [2] .
Objectifs de l'augmentation de capital
L'augmentation de capital permettra de financer une partie de l'offre publique volontaire visant l'ensemble des titres de la société Foncière de Paris déclarée conforme par l'AMF le 26 avril 2016 et dont les modalités sont décrites dans la note d'information visée par l'AMF sous le numéro 16-150 en date du 26 avril 2016.
Modalités principales de l'augmentation de capital
L'opération sera réalisée par attribution gratuite de BSA aux actionnaires et entrainera l'émission d'un maximum de 7.803.360 actions nouvelles en cas d'exercice de la totalité des BSA à un prix de souscription de 36,61 euros par action nouvelle. Sur cette base, le produit brut de l'augmentation de capital s'élèvera à un montant maximum de 285.681.009,60 euros.
Les actions nouvelles seront immédiatement assimilables aux actions ordinaires de la Société.
Chaque actionnaire recevra un BSA par action enregistrée comptablement sur son compte à l'issue de la journée comptable du 30 mai 2016.
19 BSA donneront le droit de souscrire 5 actions nouvelles. Les titulaires de BSA et leurs cessionnaires pourront ainsi souscrire 5 actions nouvelles au prix unitaire de 36,61 euros chacune pour 19 BSA.
Pour exercer les BSA, leurs titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer en espèce le prix de souscription correspondant.
L'offre sera ouverte au public en France uniquement.
Intentions d'exercice
Groupe Batipart Invest, actionnaire à hauteur de 34,3% de la Société, s'est engagé à (i) exercer la quote-part des BSA qui lui seront attribués au titre de sa participation actuelle au capital d'Eurosic à concurrence d'un montant global maximum de souscription de 50.000.000 euros et souscrire aux actions Eurosic auxquelles ces BSA donnent droit et (ii) à céder, au prix de 0,01 euro par BSA, à tout acquéreur qui serait présenté par Eurosic, le solde de ses BSA, ou, à défaut, les conserver jusqu'au terme de la période de souscription de l'augmentation de capital.
ACM Vie, actionnaire à hauteur de 12,2% de la Société, s'est engagée (i) à exercer la quote-part des BSA qui lui seront attribués au titre de sa participation actuelle au capital d'Eurosic à concurrence d'un montant global maximum de souscription de 25.000.000 euros et souscrire aux actions Eurosic auxquelles ces BSA donnent droit et (ii) à céder, au prix de 0,01 euro par BSA, à tout acquéreur qui serait présenté par Eurosic le solde de ses BSA, ou, à défaut, les conserver jusqu'au terme de la période de souscription de l'augmentation de capital.
Predica, actionnaire à hauteur de 21,3% de la Société, s'est engagée (i) à exercer au Prix d'Exercice la quote-part des BSA qui lui seront attribués au titre de sa participation actuelle au capital d'Eurosic et (ii) à acquérir auprès de tout vendeur qui serait présenté par Eurosic ou au terme de la période d'exercice et de cotation des BSA, au prix unitaire de 0,01 euro, les BSA nécessaires en vue d'atteindre un montant global maximum de souscription de 100.000.000 euros (y compris coût d'acquisition des BSA Rachetés).
Debiopharm Holding S.A., qui ne détient aucune action de la Société ce jour, s'est engagée à acquérir, au prix unitaire de 0,01 euro, et à exercer au Prix d'Exercice, un nombre de BSA lui permettant de souscrire au capital d'Eurosic et d'atteindre un montant global maximum de souscription de 100.000.000 euros (y compris coût d'acquisition des BSA Rachetés).
Groupe Covea, actionnaire à hauteur de 21,8% de la Société, s'est engagé à n'exercer aucun des BSA qui lui seront attribués et à céder à tout acquéreur qui serait présenté par Eurosic, au prix unitaire de 0,01 euro, l'intégralité de ses BSA ou, à défaut, les conserver jusqu'au terme de la période de souscription de l'augmentation de capital.
Foncière de Paris, actionnaire à hauteur de 7,5% de la Société, s'est engagé à n'exercer aucun des BSA qui lui seront attribués et à les conserver jusqu'au terme de la période d'exercice des BSA, de telle sorte que les BSA soient, à l'issue de leur période d'exercice et comme l'ensemble des BSA non exercés, rachetés par Eurosic auprès de l'ensemble des actionnaires détenant des BSA non exercés au prix unitaire 0,01 euro.
Au total, ces engagements portent sur un montant de 275.000.000 euros, représentant 96,21% du montant maximal de l'augmentation de capital. [3]
La Société n'a pas connaissance de l'intention de ses autres actionnaires ou mandataires sociaux quant à leur participation à la présente augmentation de capital.
Garantie
L'augmentation de capital ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.
Calendrier indicatif
Le lancement de l'augmentation de capital est à ce jour sous condition suspensive du vote de l'Assemblée générale des actionnaires d'Eurosic le 17 mai 2016 autorisant l'émission des BSA et des décisions subséquentes du Conseil d'administration de la Société.
Les BSA ont fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Ils pourront être exercés à tout moment à compter du 31 mai 2016 jusqu'à la clôture de la période d'exercice, soit jusqu'au 22 juin 2016 inclus, sous le code ISIN FR0013161833.
A l'issue de la journée du 22 juin 2016, plus aucune demande d'exercice concernant les BSA ne pourra être prise en compte. Les BSA non exercés (à l'exception des BSA qui auront été attribués à la Société au titre des actions auto-détenues) seront rachetés à leurs titulaires (les « BSA Rachetés ») au prix de 0,01 euro par BSA Racheté par la Société, agissant en qualité de commissionnaire (au sens de l'article L. 132-1 du Code de commerce), en son nom, mais pour le compte de Debiopharm Holding SA (ou l'un de ses affiliés), de Predica ou de tous investisseurs librement choisis par le conseil d'administration de la Société. En outre, les BSA seront radiés d'Euronext Paris et ne pourront plus être négociés à l'issue de la séance de bourse du 22 juin 2016.
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris « Euronext Paris » ainsi qu'aux opérations d'Euroclear France. Leur cotation est prévue le 30 juin 2015, sous le code ISIN FR0012759579.
Coordinateurs Globaux et Chefs de File Teneurs de Livre Associés
BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Information au public
Le prospectus, ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le visa n° 16-149 en date du 26 avril 2016, est composé du document de référence d'Eurosic, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 22 mars 2016 sous le numéro D.16-0180, d'une note d'opération et du résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération).
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société, 28 rue Dumont d'Urville, 75116 Paris, sur le site Internet de la Société ( www.eurosic.fr ) ainsi que sur le site Internet de l'AMF ( www.amf-france.org ).
Eurosic attire l'attention du public sur les facteurs de risque à prendre attentivement en considération décrits aux pages 53 et suivantes du Document de Référence, ainsi que ceux décrits au Chapitre 2 de la Note d'Opération avant de prendre une décision d'investissement
A propos d'Eurosic
Eurosic est une société d'investissement immobilier cotée (SIIC) qui gère un patrimoine évalué à plus de 3 milliards d'euros à fin décembre 2015, principalement composé de bureaux, situés à Paris, en première couronne parisienne et dans les grandes métropoles régionales.
L'action Eurosic est cotée à Euronext Paris - Compartiment A sous le code ISIN FR0000038200.
Relations investisseurs
Nicolas Darius
Directeur Finances
Tél : +33.1.45.02.24.73
n.darius@eurosic.fr
Pour plus d'informations :
www.eurosic.fr
Résumé du prospectus
Visa de l'AMF n°16-149 en date du 26 avril 2016
Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d'« Eléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.
Ce résumé contient l'ensemble des Eléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Eléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Eléments dans le présent résumé n'est pas continue.
Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Elément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Elément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».
SECTION A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS
A.1
Avertissement au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d'investir dans les instruments financiers qui font l'objet de l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41 du Règlement général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du contenu du résumé, prenant en considération son caractère synthétique et résumé, est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces titres financiers.
A.2
Consentement de l'émetteur
Sans objet
SECTION B - INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
B.1
Dénomination sociale
Eurosic (« Eurosic » ou la « Société »)
B.2
Siège social
28, rue Dumont d'Urville, 75116 Paris, France
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Droit applicable
Droit français
Pays d'origine de la Société
France
B.3
Aperçu des activités
Eurosic est une société d'investissement immobilier (SIIC) qui détient et gère un patrimoine évalué à plus de 3 milliards d'euros au 31 décembre 2015, principalement composé de bureaux récents, situés en Ile-de-France et dans les grandes métropoles régionales. Son patrimoine est constitué d'un patrimoine stabilisé pour 80%, avec 62% de bureaux et 18% d'actifs de diversification (loisirs, logistiques et logements), et d'un patrimoine en développement pour 20%, dont 46% sont d'ores et déjà en cours de développement et 53% sont des projets qui devraient démarrer d'ici à mi-2016.
Avec un portefeuille d'actifs récents et assortis de baux longs signés avec des locataires de grande qualité, Eurosic est une foncière tertiaire avec un patrimoine équilibré entre l'Ile de France et la province.
Le rendement brut moyen des actifs en exploitation, hors droits et frais d'acquisition, s'élève à 5,7% au 31 décembre 2015.
B.4
Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et son secteur d'activités
Le 4 mars 2016, Eurosic a annoncé son intention de déposer une offre publique volontaire visant la totalité des actions et des obligations subordonnées remboursables en actions (« OSRA ») de la société Foncière de Paris SIIC (« Foncière de Paris ») (l' « Offre »).
Dans le cadre du rapprochement entre les deux groupes, un protocole d'accord a été conclu entre Eurosic et Foncière de Paris le 4 mars 2016, ayant notamment pour objet d'organiser la coopération entre les deux sociétés jusqu'à la réalisation de l'Offre. Par ailleurs, le 4 mars 2016, Eurosic a conclu :
Eurosic a déposé le projet d'Offre auprès de l'AMF le 11 mars 2016 (Avis de dépôt AMF Décision 216C0656 du 14 mars 2016). L'Offre a été déclarée conforme par l'AMF par décision du 26 avril 2016, emportant visa de la note d'information sous le numéro 16-150.
B.5
Description du Groupe
La Société est à la tête d'un groupe de sociétés comprenant 29 filiales et participations, toutes situées en France.
B.6
Principaux actionnaires
A la date du Prospectus, le capital social de la Société s'élève à 474.444.576 euros et est divisé en 29.652.786 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'une valeur nominale de 16 euros. Au 31 décembre 2015 et sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :
Principaux actionnaires | Nombre d'actions au 31/12/2015 | % du capital et des droits de vote |
Groupe Batipart (Batipart Immo Europe SA) | 10 155 964 | 34,3% |
Groupe COVEA | 6 468 983 | 21,8% |
Groupe Crédit Agricole Assurances | 6 309 677 | 21,3% |
ACM VIE Mutuelle | 3 615 329 | 12,2% |
Foncière de Paris SIIC | 2 206 939 | 7,5% |
Autres actionnaires | 848 641 | 2,9% |
Auto-détention | 9 853 | 0,0% |
Total | 29 615 386 | 100,0% |
Entre le 31 décembre 2015 et la date du Prospectus, la Société n'a reçu aucune déclaration de franchissement de seuil légal ou statutaire indiquant une modification dans le niveau de participation d'un actionnaire au capital.
B.7
Informations financières historiques clés sélectionnées
Les informations financières sélectionnées présentées ci-dessous ont été établies sur la base des états financiers consolidés au 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 et du bilan et compte de résultat au 31 décembre 2015 établis selon les normes comptables IFRS :
Bilan
Actif - en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Immeubles de placement à la juste valeur | 2 399 010 | 2 365 503 |
Titres mis en équivalence | 157 035 | 67 502 |
Instruments financiers dérivés | 19 637 | 682 |
Autres actifs non courants | 2 539 | 2 835 |
Total actifs non courants | 2 578 221 | 2 436 521 |
Stocks | 2 695 | 12 360 |
Créances | 29 453 | 26 892 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 181 445 | 179 849 |
Actifs destinés à être cédés | 41 498 | 1 768 |
Total actifs courants | 255 091 | 220 870 |
Total actif | 2 833 312 | 2 657 391 |
Passif - en K€ | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Capitaux propres en part du groupe | 1 492 890 | 1 113 430 |
Intérêts minoritaires | 25 296 | 20 260 |
Capitaux propres consolidés | 1 518 186 | 1 133 690 |
Dettes bancaires et obligataires | 1 131 053 | 1 185 086 |
Autres passifs non courants | 41 988 | 42 010 |
Instruments financiers dérivés | 2 825 | 28 648 |
Passifs non courants | 1 175 867 | 1 255 745 |
Dettes bancaires à moins d'un an | 42 861 | 210 413 |
Autres dettes financières courantes | 15 998 | 14 230 |
Autres passifs courants | 77 953 | 41 839 |
Passifs courants | 136 812 | 266 482 |
Passifs destinés à la vente | 2 448 | 1 475 |
Total passif | 2 833 312 | 2 657 391 |
Compte de résultat
Compte de résultat consolidé détaillé (K€) | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
Revenus nets | 125 199 | 120 162 |
Marge immobilière | 1 499 | 880 |
Frais de structure | -21 342 | -17 424 |
Amortissements, provisions et dépréciations | 92 | 1 827 |
Résultat opérationnel courant | 105 448 | 105 445 |
Résultat de cession des immeubles | 8 966 | 25 806 |
Variation de juste valeur des immeubles de placement | 46 743 | 18 531 |
Effet des regroupements d'entreprise | -1 229 | -5 677 |
Résultat opérationnel | 159 928 | 144 105 |
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 327 | 1 951 |
Coût de l'endettement brut | -47 776 | -45 407 |
Coût de l'endettement financier net | -45 449 | -43 456 |
Autres produits et charges financières | 393 | -147 |
Ajustement de valeur des instruments financiers et résultat de cessions des instruments financiers | 4 616 | -29 694 |
Impôts sur les bénéfices | 0 | -132 |
Quote-part des sociétés mises en équivalence | 25 882 | 7 573 |
Résultat net consolidé | 145 372 | 78 249 |
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -6 027 | -11 626 |
Résultat net consolidé part du groupe | 139 345 | 66 623 |
Nombre moyen d'actions dilué | 34 015 240 | 26 279 326 |
Résultat net consolidé dilué / action | 4,10 € | 2,54 € |
Principaux indicateurs au 31 décembre 2015 (données consolidées)
31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | |||
Revenus | 137,5 M€ | 126,7 M€ | Patrimoine (2) | 2 742 M€ | 2 565 M€ | |
Cash-flow courant (1) | 74,6 M€ | 71,3 M€ | LTV (2) | 36,3% | 47,0% | |
CFC par action (1) | 2,51 € | 2,71 € | ICR retraité (3) | 3,26 x | 3,08 x | |
EPRA NNNAV /action | 38,85 € | 37,34 € | Trésorerie consolidée | 181 M€ | 180 M€ |
(1)
Part du Groupe
(2)
Droits Inclus en Quote-Part de détention
(3)
Hors éléments exceptionnels
B.8
Informations financières pro forma
Les informations financières pro-forma ont été établies sur la base des états financiers consolidés au 31 décembre 2015 publiés par Eurosic et Foncière de Paris, ajustés s'agissant de Foncière de Paris de la distribution de dividende au titre de l'exercice 2015, dans la mesure où le prix de l'Offre est déterminé coupon détaché. Les ajustements concernant le bilan et le compte de résultat consolidés pro forma sont calculés en retenant l'hypothèse que l'opération a été réalisée en date de clôture pour le bilan (31 décembre 2015) et le premier jour du début de d'exercice (1 er janvier 2015) pour le compte de résultat et que l'ensemble des actionnaires et porteurs d'OSRA de Foncière de Paris ont apporté leurs titres à la Branche Numéraire de l'Offre, à l'exception des titres pour lesquels un engagement d'apport à une des branches d'échange de l'Offre a été pris.
Le résultat consolidé résumé pro-forma a été établi en retenant le compte de résultat consolidé pro-forma de l'exercice 2015 de Foncière de Paris intégrant les activités Foncière 6 ème et 7 ème arrondissement de Paris depuis le 1 er janvier 2015.
En raison de leur nature, les informations financières pro-forma traitent d'une situation hypothétique et, par conséquent, ne représentent pas la situation financière ou les résultats effectifs de la Société.
Compte de résultat résumé
en milliers d'euros |
31/12/2015
Pro forma |
Loyers | 236 513 |
Résultat des opérations de crédit-bail | -3 046 |
Résultat des activités d'exploitation hôtelière | 5 549 |
Autres produits et prestations | 14 923 |
Charges locatives et taxes non récupérées | -19 778 |
Revenus nets | 234 160 |
Marge Immobilière | 1 499 |
Charges externes | -11 844 |
Autres produits et charges d'exploitation | -1 839 |
Charges de personnel | -24 559 |
Amortissements et dépréciations | -6 652 |
Résultat opérationnel courant | 190 765 |
Variation de JV des immeubles de placement | 237 077 |
Résultat de cession des immeubles de placement | 10 998 |
Autres dépréciations | -5 353 |
Effets du regroupement d'entreprises | -8 304 |
Résultat opérationnel | 425 183 |
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 2 217 |
Coût de l'endettement brut | -89 325 |
Coût de l'endettement financier net | -87 108 |
Autres produits financiers | 1 163 |
Autres charges financières | - |
Ajustement de valeur et résultat de cessions des instruments financiers | 3 675 |
Quote-part de résultat dans les entreprises associées | 23 832 |
Résultat des activités abandonnées | -2 845 |
Impôts sur les bénéfices | 6 568 |
Résultat net de l'ensemble consolidé | 370 468 |
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | -5 927 |
Résultat net de l'ensemble consolidé part des propriétaires de la société mère | 364 541 |
Nombre d'actions moyen dilué | 58 477 893 |
Bilan résumé
en milliers d'euros |
31/12/2015
Pro forma |
Ecart d'acquisition | 61 649 |
Immeubles de placement | 4 681 794 |
Immobilisations de crédit-bail | 374 007 |
Immobilisations d'exploitation hôtelière | 259 751 |
Participations dans les entreprises associées | 159 979 |
Immobilisations corporelles | 2 802 |
Immobilisations incorporelles | 684 |
Instruments financiers dérivés | 22 751 |
Impôt différé actif | 7 916 |
Autres créances | 771 |
Actifs financiers | 4 672 |
Total actifs non courants | 5 576 776 |
Stocks | 3 014 |
Créances clients et autres créances nettes | 78 017 |
Créances d'impôt sur les sociétés | - |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 177 362 |
Actifs destinés à être cédés | 66 687 |
Total actifs courants | 324 309 |
TOTAL ACTIF | 5 901 086 |
en milliers d'euros |
31/12/2015
Pro forma |
Capital | 760 955 |
Primes d'émission | 870 144 |
Réserve légale | 26 311 |
OSRA 2015 | 302 234 |
OSRA 2016 | 319 781 |
Réserves consolidées | -33 528 |
Résultat net consolidé part groupe | 132 270 |
Capitaux propres consolidés part groupe | 2 378 167 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 23 447 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | 2 401 615 |
Obligations subordonnées | - |
Provision pour risques et charges | 137 |
Dettes bancaires et obligataires | 3 072 397 |
Autres dettes | 59 230 |
Impôt différé passif | 22 704 |
Instruments financiers dérivés | 21 704 |
Passifs non courants | 3 176 172 |
Provision pour risques et charges | 4 578 |
Dettes bancaires et obligataires | 158 074 |
Autres dettes financières | 15 998 |
Dettes fournisseurs | 27 948 |
Autres dettes | 112 856 |
Passifs destinés à être cédés | 3 846 |
Passifs courants | 323 299 |
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 5 901 086 |
B.9
Prévision ou estimation du bénéfice
Sans objet.
B.10
Réserves sur les informations financières historiques
Sans objet.
B.11
Fonds de roulement net
La Société atteste que, de son point de vue, à la date du présent Prospectus, en tenant compte de la réalisation de la présente augmentation de capital qui constitue l'une des sources de financement de l'Offre, le fonds de roulement net du Groupe, est suffisant au regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la date du visa de l'AMF sur le Prospectus, en particulier celles résultant de l'Offre.
SECTION C - VALEURS MOBILIERES
C.1
Nature, catégorie et numéro d'identification des valeurs mobilières
Les BSA sont des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. 29.652.786 bons de souscription d'actions (les « BSA ») seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société (sur la base d'un nombre total d'actions à la date d'établissement du présent Prospectus de 29.652.786 actions).
C.2
Devise d'émission
Euro.
C.3
Nombre d'actions émises / Valeur nominale des actions
A la date d'établissement du présent Prospectus, le capital de la Société est composé de 29.652.786 actions, d'une valeur nominale de 16 euros chacune, toutes entièrement libérées.
En cas d'exercice de l'intégralité des BSA faisant l'objet de l'attribution gratuite aux actionnaires, le nombre d'actions en résultant serait de 7.803.360 actions, représentant environ 26,32% du capital actuel de la Société.
C.4
Droits attachés aux BSA et aux actions à émettre sur exercice des BSA
L'attribution gratuite des BSA sera effectuée au bénéfice des actionnaires de la Société à raison d'un BSA pour une action ordinaire enregistrée comptablement à l'issue de la journée du 30 mai 2016.
19 BSA donneront le droit de souscrire à 5 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, portant jouissance courante à compter de leur livraison, moyennant un prix de souscription de 36,61 euros par action de 16 euros de valeur nominale chacune (le « Prix d'Exercice »), soit avec une prime d'émission de 20,61 euros par action.
Les BSA seront exerçables dans les conditions décrites au paragraphe C.16 du présent résumé du Prospectus.
Le prix de souscription des actions à émettre sur exercice des BSA a été déterminé sur la base de l'ANR EPRA NNNAV [4] de la Société au 31 décembre 2015, après prise en compte de la distribution de 2,20 euros par action décidée par l'assemblée générale des actionnaires le 14 avril 2016 et devant intervenir le 28 avril 2016. Le Conseil d'administration a en effet estimé que l'ANR EPRA NNNAV par action est l'un des principaux ratios de place pour juger de la valorisation d'une société foncière, les actifs étant réévalués à leur juste valeur ainsi que les instruments financiers de la dette. Il a donc considéré que l'ANR EPRA NNNAV par action de la Société au 31 décembre 2015 ex-dividende, soit 36,65 euros, constituait la vision la plus actuelle et la plus représentative de la valeur d'une action de la Société pour la réalisation de l'opération.
Le conseil d'administration de la Société a ainsi décidé de retenir un Prix d'Exercice de 36,61 euros par action de telle sorte que, compte tenu du prix d'acquisition des BSA Rachetés, le prix de revient par action de chaque investisseur s'étant engagé à acquérir des BSA et à souscrire des actions nouvelles sur exercice de ces BSA, n'excède pas l'ANR EPRA NNNAV au 31 décembre 2015 par action ex-dividende. Ce Prix d'Exercice fait ainsi apparaître une très légère décote de 0,11% par rapport à l'ANR EPRA NNNAV au 31 décembre 2015 par action ex-dividende.
Les BSA relatifs aux actions auto-détenues seront vendus sur le marché ou, à défaut, seront automatiquement caducs au dernier jour de la période d'exercice des BSA.
A compter de l'émission des BSA, si la Société procède notamment à l'une des opérations mentionnées aux articles L.228-99 et L.228-101 du Code de commerce, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré conformément auxdits articles. Néanmoins, la Société s'engage à ne procéder à aucune émission d'actions ou de titres donnant accès au capital avant la clôture de la période au cours de laquelle les BSA sont exerçables.
Forme : les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l'exception de ceux délivrés aux titulaires d'actions inscrites sous la forme nominative pure, qui seront délivrés sous la forme nominative pure.
Jouissance et cotation des actions émises sur exercice des BSA : les actions émises sur exercice de BSA seront des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles revêtiront la forme nominative ou au porteur, au choix de leur titulaire.
Elles porteront jouissance courante et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions.
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital sont les suivants :
A chaque action de la Société est attaché un droit de vote. Les statuts de la Société ne prévoient aucun droit de vote double.
C.5
Restriction imposée à la libre négociabilité des actions
Sans objet.
C.6
Demande d'admission aux négociations des actions nouvelles issues de l'exercice des BSA
Les actions émises sur exercice de BSA feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0000038200).
C.7
Politique en matière de dividendes
L'assemblée générale mixte du 14 avril 2016 a procédé à la distribution de 2,20 € par action (dont la mise en paiement doit intervenir le 28 avril 2016).
C.8
Restrictions applicables à l'exercice des BSA
Sans objet.
C.11
Demande d'admission aux négociations des BSA
Les BSA feront l'objet d'une demande d'admission sur Euronext Paris, dès leur attribution prévue le 31 mai 2016, sous le code ISIN FR0013161833.
C.15
Influence de l'instrument sous-jacent sur la valeur de l'investissement
La valeur des BSA dépend principalement :
(i) des caractéristiques propres aux BSA : Prix d'Exercice, parité d'exercice, période d'exercice ; et
(ii) des caractéristiques du sous-jacent et des conditions de marché : cours de l'action sous-jacente, volatilité de l'action sous-jacente, estimation des dividendes futurs et taux d'intérêt sans risque.
C.16
Date d'échéance des BSA
Les BSA viendront à échéance le 22 juin 2016.
Pour exercer leurs BSA, les titulaires de BSA devront en faire la demande auprès de leur teneur de compte-titres à tout moment entre le 31 mai 2016 et le 22 juin 2016 jusqu'à 17 heures (heure de Paris) et payer le prix correspondant au Prix d'Exercice. Les demandes d'exercice des BSA seront irrévocables.
Faisant application de la possibilité offerte par l'article L. 228-102 du Code de commerce, la totalité des BSA qui n'auront pas été exercés à l'issue de la période d'exercice (à l'exception des BSA qui auront été attribués à la Société au titre des actions auto-détenues), soit au plus tard le 22 juin 2016 à 17 heures (heure de Paris), seront rachetés à leurs titulaires (les « BSA Rachetés ») au prix de 0,01 euro par BSA Racheté (le « Prix de Rachat ») par la Société.
S'agissant des BSA Rachetés pour le compte de Debiopharm Holding SA (ou l'un ses affiliés) et de Predica, compte tenu de leurs engagements tels que mentionnés ci-dessous, ou de tout investisseur qui serait choisi librement par le conseil d'administration de la Société, la Société agira en qualité de commissionnaire (au sens de l'article L. 132-1 du Code de commerce), en son nom, mais pour le compte des dits investisseurs.
Toutefois, les BSA Rachetés par la Société qui in fine ne seraient pas exercés par les investisseurs conformément au paragraphe ci-dessus seront annulés. Le Prix de Rachat sera versé le 30 juin 2016 (au plus tard) aux établissements teneurs de comptes pour le compte des titulaires des BSA Rachetés.
Debiopharm Holding SA s'est engagée à acquérir, au prix unitaire de 0,01 euro par BSA Racheté, et à exercer au Prix d'Exercice, un nombre de BSA Rachetés lui permettant de souscrire au capital d'Eurosic à concurrence d'un montant global maximum de souscription de 100.000.000 euros (y compris coût d'acquisition des BSA Rachetés).
Par ailleurs, Predica s'est engagée à acquérir au prix de 0,01 euro par BSA Racheté, et à exercer au Prix d'Exercice, un nombre de BSA Rachetés lui permettant d'atteindre, compte tenu de sa participation actuelle au capital de la Société, un montant global maximum de souscription de 100.000.000 euros (y compris coût d'acquisition des BSA Rachetés).
C.17
Procédure de règlement des BSA
Sans objet.
C.18
Modalités relatives au produit des BSA
Les BSA faisant l'objet d'une attribution gratuite, leur émission ne dégagera aucun produit.
C.19
Prix d'exercice des BSA
L'exercice de 19 BSA permet de souscrire à 5 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, moyennant un Prix d'Exercice de 36,61 euros par action.
C.20
Sous-jacent des BSA
Actions ordinaires de la Société conférant les droits décrits au paragraphe C.4 du présent résumé du Prospectus.
SECTION D - RISQUES
D.1
Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité
Avant de prendre leur décision d'investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risque suivants :
Risques liés au contexte économique
Risques liés au secteur d'activité
Risques réglementaires
Risques opérationnels
Risques financiers et de marché
Risque lié au rapprochement entre Eurosic et Foncière de Paris
D.3
Principaux risques propres aux BSA et aux actions issues de l'exercice des BSA
Les principaux facteurs de risque liés aux BSA figurent ci-après :
- Le marché des BSA pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
- Les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs BSA verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;
- La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
- Des ventes d'actions de la Société ou de BSA pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de négociation des BSA s'agissant des BSA, ou pendant ou après la période de négociation des BSA, s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la Société ou la valeur des BSA ;
- En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les BSA pourraient perdre de leur valeur ;
- Les porteurs de BSA devront faire leur affaire du règlement des rompus en cas d'exercice des BSA.
- L'augmentation de capital ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie ; en conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des BSA pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces BSA en cas de non atteinte du seuil de 75% du montant de l'augmentation de capital. Il est cependant rappelé que la Société a reçu des engagements de souscription dont le montant représente 96,21% de ladite augmentation de capital.
SECTION E - OFFRE
E.1
Montant total du produit de l'émission et estimation des dépenses totales liées à l'émission
- Produit brut maximum de l'augmentation de capital en cas d'exercice de l'intégralité des BSA : 285,7 millions d'euros.
- Estimation des dépenses liées à l'émission : environ 0,5 million d'euros.
- Produit net maximum estimé de l'augmentation de capital en cas d'exercice de l'intégralité des BSA : environ 285,2 millions d'euros.
E.2 a
Raisons de l'offre / Utilisation du produit de l'émission
Eurosic a déposé auprès de l'AMF le 11 mars 2016 un projet d'Offre déclarée conforme par l'AMF, par décision du 26 avril 2016, dont les modalités sont décrites dans la note d'information visée sous le numéro 16-150 en date du 26 avril 2016.
L'Offre prendra la forme :
Dans l'hypothèse où la totalité des actions Foncière de Paris visées par l'Offre seraient apportées à la Branche Numéraire et/ou la totalité des OSRA Foncière de Paris seraient apportées à l'OPA OSRA (diminuée du nombre d'actions Foncière de Paris et d'OSRA Foncière de Paris que certains actionnaires se sont engagés à apporter à la Branche Actions, la Branche OSRA et à l'OPM OSRA), le montant maximum de la composante numéraire de l'Offre devant être payé par Eurosic dans le cadre de l'Offre s'élèverait à 363 480 783 euros.
La présente augmentation de capital permettra de financer en partie l'Offre.
Dans l'hypothèse où les titres apportés à l'Offre se limiteraient aux engagements d'apport, et où le produit de la présente augmentation de capital ne serait donc pas alloué pleinement au financement de la branche numéraire de l'Offre, le solde dudit produit servirait à refinancer les acquisitions de blocs réalisées auprès des entités du groupe Allianz et du groupe Generali, ainsi que, le cas échéant, les besoins courants de financement d'investissements futurs du Groupe.
E.2 b
Raison de l'offre des BSA
Se reporter au E.2 a du présent résumé du Prospectus.
E.3
Modalités et conditions de l'offre
Période d'offre : Sans objet.
Nombre de BSA à émettre et parité d'attribution : 29.652.786 BSA attribués aux actionnaires enregistrés comptablement le 30 mai 2016, à raison d'un BSA pour une action détenue. Les 9.853 BSA relatifs aux actions auto-détenues seront vendus sur le marché ou, à défaut, seront automatiquement caducs au dernier jour de la période d'exercice des BSA.
Valeur théorique du BSA
Sur la base de la volatilité historique à un an, qui s'élève à 14,593% au 25 avril 2016 et sur la base du cours de l'action Eurosic au 25 avril 2016 retraité du dividende par action de 2,20 euros par action voté par l'assemblée générale du 14 avril 2016 et mis en paiement à compter du 28 avril 2016, la valeur théorique du BSA est de 1,18 euros.
Intentions d'exercice des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance
Engagement d'exercice et de cession de BSA de la part de Batipart
Groupe Batipart Invest, actionnaire à hauteur de 34,3% de la Société, s'est engagé à (i) exercer la quote-part des BSA qui lui seront attribués au titre de sa participation actuelle au capital d'Eurosic à concurrence d'un montant global maximum de souscription de 50.000.000 euros et souscrire aux actions Eurosic auxquelles ces BSA donnent droit et (ii) à céder, au prix de 0,01 euro par BSA, à tout acquéreur qui serait présenté par Eurosic, le solde de ses BSA, ou, à défaut, les conserver jusqu'au terme de la période de souscription de l'augmentation de capital.
Engagement d'exercice et de cession de BSA de la part d'ACM Vie
ACM Vie, actionnaire à hauteur de 12,2% de la Société, s'est engagée (i) à exercer la quote-part des BSA qui lui seront attribués au titre de sa participation actuelle au capital d'Eurosic à concurrence d'un montant global maximum de souscription de 25.000.000 euros et souscrire aux actions Eurosic auxquelles ces BSA donnent droit et (ii) à céder, au prix de 0,01 euro par BSA, à tout acquéreur qui serait présenté par Eurosic le solde de ses BSA, ou, à défaut, les conserver jusqu'au terme de la période de souscription de l'augmentation de capital.
Engagement d'exercice et d'acquisition de BSA de la part de Predica
Predica, actionnaire à hauteur de 21,3% de la Société, s'est engagée (i) à exercer au Prix d'Exercice la quote-part des BSA qui lui seront attribués au titre de sa participation actuelle au capital d'Eurosic et (ii) à acquérir auprès de tout vendeur qui serait présenté par Eurosic ou au terme de la période d'exercice et de cotation des BSA, au prix unitaire de 0,01 euro, les BSA nécessaires en vue d'atteindre un montant global maximum de souscription de 100.000.000 euros (y compris coût d'acquisition des BSA Rachetés).
Engagement d'acquisition et d'exercice de BSA de la part de Debiopharm Holding S.A.
Debiopharm Holding S.A., qui ne détient aucune action de la Société à la date du Prospectus, s'est engagée à acquérir, au prix unitaire de 0,01 euro, et à exercer au Prix d'Exercice, un nombre de BSA lui permettant de souscrire au capital d'Eurosic et d'atteindre un montant global maximum de souscription de 100.000.000 euros (y compris coût d'acquisition des BSA Rachetés).
Engagement d'abstention et de cession de BSA de la part de Groupe Covea
Groupe Covea, actionnaire à hauteur de 21,8% de la Société, s'est engagé à n'exercer aucun des BSA qui lui seront attribués et à céder à tout acquéreur qui serait présenté par Eurosic, au prix unitaire de 0,01 euro, l'intégralité de ses BSA ou, à défaut, les conserver jusqu'au terme de la période de souscription de l'augmentation de capital.
Engagement d'abstention et de cession de BSA de la part de Foncière de Paris
Foncière de Paris, actionnaire à hauteur de 7,5% de la Société, s'est engagé à n'exercer aucun des BSA qui lui seront attribués et à les conserver jusqu'au terme de la période d'exercice des BSA, de telle sorte que les BSA en question soient rachetés par Eurosic selon les modalités décrites à la section C.16 du présent résumé du Prospectus et exercés à l'issue de la période d'exercice des BSA.
Au total, ces engagements portent sur un montant de 275.000.000 euros, représentant 96,21% du montant maximal de l'augmentation de capital.
Investisseur | Montant de l'engagement de souscription (1) |
Groupe Batipart Invest | 50.000.000 € |
ACM Vie | 25.000.000 € |
Predica | 100.000.000 € |
Debiopharm Holding S.A. | 100.000.000 € |
Total | 275.000.000 € |
(1) Ces engagements intègrent, le cas échéant, le coût d'acquisition des BSA Rachetés.
Compte tenu du montant des BSA non exercés qui seront acquis par la Société au terme de leur période d'exercice, à raison des engagements des actionnaires, les engagements de souscription de Predica et de Debiopharm Holding S.A. seront intégralement satisfaits.
La Société n'a pas connaissance de l'intention de ses autres actionnaires ou mandataires sociaux quant à leur participation à la présente augmentation de capital.
Garantie
L'augmentation de capital ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie.
Engagement d'abstention de la Société
A la date du Prospectus, Eurosic n'a pas procédé et s'engage, à compter de la date du visa de l'AMF sur le Prospectus et jusqu'au règlement livraison des actions nouvelles issues de l'exercice des BSA, à ne pas procéder au remboursement anticipé en actions Eurosic des obligations subordonnées remboursables en actions émises par Eurosic le 29 juin 2015 et ayant fait l'objet du prospectus visé par l'AMF le 2 juin 2015 sous le numéro 15-0250.
Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, l'offre ou la vente des BSA ou des actions à émettre sur exercice des BSA, peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.
Calendrier indicatif
26 avril 2016 : |
Visa de l'AMF sur le Prospectus.
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l'augmentation de capital opération et les modalités de mise à disposition du Prospectus. |
17 mai 2016 : |
Assemblée générale d'Eurosic autorisant l'émission des BSA.
Décision du conseil d'administration sur délégation de l'assemblée générale approuvant le principe de l'émission et de l'attribution gratuite des BSA et de l'émission des actions sur exercice des BSA. |
30 mai 2016 : |
Décision du Président Directeur-général sur délégation du conseil d'administration de réaliser l'opération
Record date pour l'attribution des BSA. Diffusion par Euronext de l'avis d'émission et d'admission aux négociations des BSA sur Euronext Paris. |
31 mai 2016 : |
Livraison des BSA et admission des BSA aux négociations sur Euronext Paris.
Ouverture de la période d'exercice des BSA. |
22 juin 2016 : | Dernier jour de la période d'exercice et de cotation des BSA sur Euronext Paris. |
28 juin 2016 : |
Résultat de la centralisation de l'exercice des BSA.
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société indiquant notamment le nombre de BSA exercés et le nombre de BSA Rachetés. Diffusion par Euronext de l'avis d'admission aux négociations sur Euronext Paris des actions nouvelles émises sur exercice des BSA. |
30 juin 2016 : |
Règlement-livraison des actions nouvelles.
Admission des actions nouvelles émises sur exercice des BSA aux négociations sur Euronext Paris. Versement du Prix de Rachat des BSA Rachetés. |
La réalisation de l'émission est soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société devant se réunir le 17 mai 2016.
Le public sera informé de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d'un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site internet ( www.eurosic.fr ) et d'un avis diffusé par Euronext Paris.
Intermédiaires financiers
Actionnaires au nominatif administré ou au porteur : les demandes d'exercice des BSA seront reçues jusqu'au 22 juin 2016 (inclus) par les intermédiaires financiers teneurs de comptes.
Actionnaires au nominatif pur : les demandes d'exercice des BSA seront reçues par CACEIS Corporate Trust jusqu'au 22 juin 2016 inclus.
Établissement centralisateur : CACEIS Corporate Trust.
Coordinateurs Globaux et Chefs de File Teneurs de Livre Associés
BNP Paribas
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
E.4
Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'émission
Les Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre et/ou certaines sociétés de leurs groupes respectifs ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers d'investissements, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés de son groupe, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.
E.5
Personne ou entité offrant de vendre des actions / Convention de blocage
Sans objet.
E.6
Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l'offre
Incidence de l'émission sur la quote- part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés - part du groupe - tels qu'ils ressortent et comptes consolidés au 31 décembre 2015 retraités du dividende par action de 2,20 euros par action voté par l'assemblée générale du 14 avril 2016 et mis en paiement à compter du 28 avril 2016 - et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 mars 2016 après déduction des actions auto-détenues) serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par action (en euros) | ||
Base diluée (1) | Base non diluée | |
Avant exercice des BSA et émission des actions nouvelles | 37,41 | 48,16 |
Après exercice de l'intégralité des BSA et émission de 7 803 360 actions nouvelles | 37,27 | 45,75 |
Après émission de 7 507 650 actions nouvelles résultant du seul exercice des 28 529 070 BSA correspondant à la mise en oeuvre des engagements d'exercice des BSA | 37,28 | 45,83 |
(1) En cas d'arrivée à échéance de la période d'acquisition de la totalité des actions gratuites en période d'acquisition, soit 60 400 actions, et de remboursement de la totalité des OSRA en circulation au 31 mars 2016 en actions nouvelles, soit 8 461 538 actions.
La Société estime que la présentation de la quote-part des capitaux propres sur une base diluée des OSRA actuellement en circulation et des actions gratuites en période d'acquisition est la plus représentative compte tenu de la comptabilisation des OSRA en fonds propres et de leurs caractéristiques de remboursement.
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base d'un nombre d'actions composant le capital social de la société au 31 mars 2016) serait la suivante :
Participation de l'actionnaire (en %) | ||
Base diluée (1) | Base non diluée | |
Avant exercice des BSA et émission des actions nouvelles | 0,78% | 1,00% |
Après exercice de l'intégralité des BSA et émission de 7 803 360 actions nouvelles | 0,65% | 0,79% |
Après émission de 7 507 650 actions nouvelles résultant du seul exercice des 28 529 070 BSA correspondant à la mise en oeuvre des engagements d'exercice des BSA | 0,65% | 0,80% |
(1) En cas d'arrivée à échéance de la période d'acquisition de la totalité des actions gratuites en période d'acquisition, soit 60 400 actions, et de remboursement de la totalité des OSRA en circulation au 31 mars 2016 en actions nouvelles, soit 8 461 538 actions.
E.7
Dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur
Sans objet.
Avertissement
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription de titres financiers dans un quelconque pays. En France, ces titres ne peuvent être offerts ou cédés en l'absence d'un prospectus approuvé par l'Autorité des marchés financiers.
La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des lois et règlements en vigueur. Les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels le présent communiqué de presse est diffusé doivent s'informer de telles restrictions et s'y conformer.
Les titres qui seraient émis dans le cadre de cette opération n'ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent être offerts ou cédés aux Etats-Unis d'Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au Securities Act. Eurosic n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre, en totalité ou en partie, aux Etats-Unis d'Amérique, ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.
Ce communiqué ne constitue pas une offre publique de titres financiers au Royaume-Uni. Il est destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « FSMA »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) a (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du FSMA ou (iv) à toute autre personne à qui ce communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (toutes ces personnes étant désignées les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur ce communiqué au Royaume-Uni. Tout investissement ou toute activité d'investissement en relation avec ce communiqué ne pourra être réalisé que par les Personnes Habilitées.
Ce communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.
[1] Lancement de l'augmentation de capital sous condition suspensive du vote de l'Assemblée générale des actionnaires d'Eurosic le 17 mai 2016 autorisant l'émission des BSA et des décisions subséquentes du Conseil d'administration de la Société
[2] Ces engagements incluent le cas échéant le coût de l'achat de BSA à un prix unitaire de 0,01 euro.
[3] Ces engagements incluent le cas échéant le coût de l'achat de BSA à une valeur unitaire de 0,01 euro.
[4] Actif net réévalué triple net.