Eurosic : Mise à disposition de la note d'information relative à l'offre publique visant les titres de la société Foncière de Paris

Offre Publique alternative d'Achat et d'Echange Visant les actions

et

Offre publique alternative Mixte et d'Achat
visant les obligations subordonnées remboursables en actions

de la société Foncière de Paris

initiée par

Eurosic

  Communiqué de mise à disposition de la note d'information

 
prése ntée par

BNP Paribas

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank

Termes de l'Offre


L'offre visant les actions de la société Foncière de Paris est composée de :

- une offre publique d'achat :
136 euros en numéraire pour 1 action Foncière de Paris (coupon 2015 détaché)

- une offre publique d'échange en actions :
24 actions Eurosic (coupon 2015 détaché) pour 7 actions Foncière de Paris (coupon 2015 détaché)

- une offre publique d'échange en obligations subordonnées remboursables en actions :
24 obligations subordonnées remboursables en actions Eurosic nouvelles (les «  OSRA Eurosic  »)
pour 7 actions Foncière de Paris (coupon 2015 détaché)


L'offre visant les obligations subordonnées remboursables en actions
de la société Foncière de Paris (les « osra fdp ») est composée de :

- une offre publique mixte :
216 OSRA Eurosic et un paiement en numéraire de 684,11 euros pour 49 OSRA FDP (coupon attaché)

- une offre publique d'achat :
188,82 euros en numéraire pour une OSRA FDP (coupon attaché)

(l'«  Offre  »)

Les parités et prix offerts prennent pour hypothèses :
- la distribution en cours d'Offre d'un dividende de 9 euros par action Foncière de Paris telle qu'approuvée
par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de Foncière de Paris en date du 12 avril 2016
- la distribution en cours d'Offre de 2,20 euros par action Eurosic telle qu'approuvée par l'assemblée générale annuelle des actionnaires d'Eurosic en date du 14 avril 2016

Le présent communiqué est établi et diffusé par Eurosic conformément aux dispositions des articles 231-27 2° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).

AVIS IMPORTANT

Eurosic a l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire au prix de l'offre publique d'achat visant les actions Foncière de Paris afin de se voir transférer les actions Foncière de Paris non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris), si les actions Foncière de Paris non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris) ne représentent pas plus de 5% du capital ou des droits de vote de Foncière de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 433-4, III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF.

Eurosic a également l'intention de demander à l'AMF, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre (ou, le cas échéant, de l'Offre Réouverte), la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire au prix de l'offre publique d'achat visant les OSRA FDP afin de se voir transférer les OSRA FDP non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte), si les actions non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte) détenues par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Foncière de Paris et des actions Foncière de Paris détenues par Hôtelière de la Villette, filiale de Foncière de Paris) et les actions susceptibles d'être émises à la suite de l'exercice des OSRA FDP non apportées à l'Offre (ou, le cas échéant, à l'Offre Réouverte), ne représentent pas plus de 5% de la somme des actions Foncière de Paris existantes et des Actions susceptibles d'être créées du fait de l'exercice des OSRA FDP, conformément aux dispositions des articles L. 433-4, IV du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du Règlement général de l'AMF.

En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et à l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité du 26 avril 2016 de l'Offre, apposé le visa n°16-150 en date du 26 avril 2016 sur la note d'information établie par Eurosic.

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Eurosic seront mises à disposition du public, au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

La note d'information visée par l'AMF est disponible sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur celui d'Eurosic (www.eurosic.fr) et peut être obtenu sans frais auprès de :

Eurosic
28, rue Dumont d'Urville
75116 Paris
BNP Paribas
16, boulevard des Italiens
75009 Paris
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
9, Quai du Président Paul Doumer
92920 Paris la Défense Cedex
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Source: Eurosic via GlobeNewswire

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