Foncière de Paris SIIC : Mise à disposition de la note en réponse de Foncière de Paris SIIC

OFFRE PUBLIQUE ALTERNATIVE D'ACHAT ET D'ECHANGE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE FONCIERE DE PARIS SIIC ET OFFRE PUBLIQUE ALTERNATIVE MIXTE ET D'ACHAT VISANT LES OBLIGATIONS SUBORDONNEES REMBOURSABLES EN ACTIONS DE LA SOCIETE FONCIERE DE PARIS SIIC initiee par la societe eurosic

Mise à disposition de la note en réponse de Foncière de Paris SIIC

Paris, le 27 avril 2016.

Le présent communiqué de presse est établi et diffusé conformément aux dispositions de l'article 231-27 3° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l' «  AMF »).

En application de l'article L. 612-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a apposé le visa n° 16-151 en date du 26 avril 2016 sur la note en réponse établie par Foncière de Paris SIIC (la «  Note en Réponse  ») en réponse à l'Offre publique initiée par Eurosic et visant la totalité des actions Foncière de Paris SIIC (les «  Actions FDP  ») non détenues par Eurosic à la date de dépôt de son Offre, la totalité des Actions FDP qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre ou de l'offre réouverte à raison du remboursement en actions des obligations subordonnées remboursables en actions par Foncière de Paris en circulation (les «  OSRA FDP ») ainsi que la totalité des OSRA FDP non détenues par Eurosic à la date de l'ouverture de l'Offre (l' «  Offre  »).

L'Offre est composée :

  • d'une offre publique alternative visant les Actions FDP, composée :
     
    • d'une offre publique d'achat aux termes de laquelle les actionnaires de Foncière de Paris pourront céder leurs Actions FDP au prix de 136 euros par Action FDP (coupon 2015 détaché) (la «  Branche Numéraire  ») ;
       
    • d'une offre publique d'échange aux termes de laquelle les actionnaires de Foncière de Paris pourront échanger 7 Actions FDP (coupon 2015 détaché) contre 24 Actions Eurosic (coupon 2015 détaché) à émettre (la «  Branche Actions  ») ; et
       
    • d'une offre publique d'échange aux termes de laquelle les actionnaires de Foncière de Paris pourront échanger 7 Actions FDP (coupon 2015 détaché) contre 24 obligations subordonnées remboursables en actions à émettre par Eurosic (les «  OSRA Eurosic  ») (la «  Branche OSRA  »).

Les actionnaires de Foncière de Paris peuvent apporter leurs Actions FDP soit à la Branche Actions, soit à la Branche Numéraire, soit à la Branche OSRA, soit en combinant la Branche Actions, la Branche Numéraire et/ou la Branche OSRA.

  • d'une offre publique alternative visant les OSRA FDP composée :
     
    • d'une offre publique mixte aux termes de laquelle les porteurs d'OSRA FDP pourront échanger 49 OSRA FDP contre 216 OSRA Eurosic et une somme en numéraire de 684,11 euros (l' «  OPM OSRA  ») ;
       
    • une offre publique d'acquisition aux termes de laquelle les porteurs d'OSRA FDP pourront céder leurs OSRA FDP au prix de 188,82 euros par OSRA FDP (l' «  OPA OSRA  »).

Les porteurs d'OSRA FDP peuvent apporter leurs OSRA FDP soit à l'OPM OSRA, soit à l'OPA OSRA, soit en combinant l'OPM OSRA et l'OPA OSRA.

Conformément à l'article 231-28 du Règlement Général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Foncière de Paris SIIC seront déposées auprès de l'AMF et mises à disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

La Note en Réponse visée par l'AMF est disponible sur le site Internet de de Foncière de Paris SIIC ( http://www.fonciere-de-paris.fr ) ainsi que sur celui de l'AMF ( www.amf-france.org ). Des exemplaires de la Note en réponse sont également disponibles sans frais sur simple demande auprès de :

Foncière de Paris SIIC
43, rue Saint Dominique - 75007 Paris - France

A PROPOS DE FONCIERE DE PARIS SIIC

Foncière de Paris est cotée sur le marché Euronext Paris depuis 1987 (code ISIN : FR0000034431). Elle relève du secteur immobilier de la classification FTSE. www.fonciere-de-paris.fr

CONTACTS

 

François Thomazeau / Olivier Riché / Arnaud Pomel

Séverine Farjon - farjon@foncieredeparis.fr - Tél. : +33 (0)1 53 70 77 77

L'accès à la Note en Réponse et à tout document relatif à l'Offre peut faire l'objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Foncière de Paris SIIC décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Il est recommandé aux actionnaires et autres investisseurs de prendre connaissance des documents relatifs à l'Offre avant de prendre une quelconque décision relative à l'Offre.

Communique 2016-04-27



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Source: Foncière de Paris SIIC via GlobeNewswire

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